Art. L756-2, Code des douanes

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L5014NH8

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant de
L. 621-1 à L. 621-4	Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026
L. 621-6 à L. 624-6	Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026

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