Art. L751-3, Code des douanes

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L4784NHN

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant de
L. 121-1	Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026
L. 121-4	Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026
L. 122-1 à L. 122-3	Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026

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