Art. D763-3, Code des douanes

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L5346NHH

I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants, mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant du décret
D. 323-1 et D. 323-3	Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026
D. 323-13 et D. 323-14	Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026

II. - Pour l'application du I :
1° A l'article D. 323-1, les mots : « de l'article L. 283 C du livre des procédures fiscales, » sont supprimés ;
2° A l'article D. 323-14, les mots : « privilège du Trésor » sont remplacés par les mots : « privilège du territoire de la Polynésie française ».

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