Art. D762-2, Code des douanes

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L5342NHC

Sont applicables en Polynésie française les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant de
D. 222-1 et D. 222-3	Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026

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