Art. D754-4, Code des douanes

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L5375NHK

I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant du décret
D. 427-1 à D. 427-10	Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026

II. - Pour l'application du I, à l'article D. 427-4, les mots : « la direction dont dépend leur service ou leur unité d'affectation » sont remplacés par les mots : « le service des douanes ».

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