Art. D751-2, Code des douanes

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L5331NHW

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans sa rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant du décret
D. 122-1	Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026

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