Art. D711-1, Code des douanes

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L5271NHP

Pour l'application de l'article D. 131-3 à La Réunion, les mots : « le directeur interrégional, mentionné à l'article 1^er du décret n° 2007-1165 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, territorialement compétent » sont remplacés par les mots : « le directeur régional des douanes de La Réunion ».

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