Art. A772-2, Code des douanes

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L5516NHR

I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant de l'arrêté
A. 241-1 à A. 243-2	Arrêté du 8 avril 2026
A. 243-6 à A. 243-10	Arrêté du 8 avril 2026
A. 243-13 à A. 243-16	Arrêté du 8 avril 2026

II. - Pour l'application du I :
1° A l'article A. 243-14 :
a) Au troisième alinéa, les mots : « et 3 » sont supprimés ;
b) Le sixième alinéa est supprimé ;
2° A l'article A. 243-15 :
a) Au cinquième alinéa, les mots : « et 3 » sont supprimés » ;
b) Le huitième alinéa est supprimé.

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