Art. A754-3, Code des douanes

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L5470NH3

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions suivantes mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant de l'arrêté
A. 432-1	Arrêté du 8 avril 2026

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