Art. A243-9, Code des douanes

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L5454NHH

Les opérateurs ayant la qualité d'opérateur économique agréé au titre de la sûreté-sécurité ou au titre à la fois de la sûreté-sécurité et des facilitations douanières sont dispensés de fournir pour leur demande d'agrément les éléments suivants :
1° Le bulletin n° 3 du casier judiciaire ;
2° Une déclaration détaillant les mesures prises pour prévenir le détournement de ces substances ;
3° Les derniers comptes annuels approuvés par les associés portant sur le dernier exercice comptable ou le dernier bilan comptable et ses annexes portant sur le dernier exercice comptable.

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