Art. 266 nonies, Code des douanes

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L2535NEM

1. Les tarifs de la taxe mentionnée à l'article 266 sexies sont fixés comme suit :

A-0.- (Abrogé).

A.-(Abrogé).

A bis.- (Abrogé).

B.-Pour les autres composantes de la taxe mentionnée à l'article 266 sexies, les tarifs sont fixés comme suit :

DÉSIGNATION DES MATIÈRES ou opérations imposables	UNITÉ DE PERCEPTION	QUOTITÉ (en euros)
-protoxyde d'azote	Tonne	64,86 (66,74 en 2009)
-oxydes d'azote et autres composés oxygénés de l'azote, à l'exception du protoxyde d'azote	Tonne	51,89 (53,39 en 2009, 107,2 en 2011 et 160,8 à compter du 1er janvier 2012)
hydrocarbures non méthaniques, solvants et autres composés organiques volatils	Tonne	136,02
-poussières totales en suspension	Tonne	259,86
Arsenic	Kilogramme	500
Sélénium	Kilogramme	500
Mercure	Kilogramme	1 000
Benzène	Kilogramme	5
Hydrocarbures aromatiques polycycliques	Kilogramme	50
Plomb	Kilogramme	10
Zinc	Kilogramme	5
Chrome	Kilogramme	20
Cuivre	Kilogramme	5
Nickel	Kilogramme	100
Cadmium	Kilogramme	500
Vanadium	Kilogramme	5
Préparations pour lessives, y compris les préparations auxiliaires de lavage, et produits adoucissants ou assouplissants pour le linge : -dont la teneur en phosphate est inférieure à 5 % du poids	Tonne	39,51(40,66 en 2009)
-dont la teneur en phosphate est comprise entre 5 % et 30 % du poids	Tonne	170,19 (175,13 en 2009)
-dont la teneur en phosphate est supérieure à 30 % du poids	Tonne	283,65 (291,88 en 2009)
Matériaux d'extraction.	Tonne	0,20

1 bis. Les tarifs mentionnés au 1 du présent article sont indexés sur l'inflation dans les conditions prévues au chapitre II du titre III du livre Ier du code des impositions sur les biens et services. Le tarif révisé est arrondi au centième d'euro par unité de perception. La révision ultérieure est réalisée à partir du tarif non arrondi.

2. (Abrogé).

3. (Abrogé).

4. (Abrogé).

4 bis. (Abrogé).

5. (Abrogé).

6. Le poids des oxydes d'azote et autres composés oxygénés de l'azote est exprimé en équivalent dioxyde d'azote hormis pour le protoxyde d'azote.

7. (Abrogé).

8. Le seuil d'assujettissement des émissions de poussières totales en suspension mentionnées au 2 de l'article 266 septies est fixé à 5 tonnes par an.

Art. 266 nonies, Code des douanes

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