Art. R411-52, Code des communes

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L5630AB7

                    La médaille d'honneur régionale, départementale et communale se perd de plein droit :

   - par la déchéance de la nationalité française ;

   - par une condamnation à une peine afflictive ou infâmante ;

   - par une révocation.

   Elle peut être retirée par arrêté du préfet, commissaire de la République :

   - pour toute autre condamnation ;

   - pour indignité dûment constatée ;

   - à la suite d'une sanction pour faute disciplinaire. Dans ce dernier cas, le retrait intervient après avis, le cas échéant, du conseil de discipline de l'administration à laquelle appartient l'agent.

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