Art. L121-11, Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

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L5081HM7

                    Le conseil municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice assiste à la séance.

   Quand, après une première convocation, régulièrement faite selon les dispositions de l'article L. 121-10, le conseil municipal ne s'est pas réuni en nombre suffisant, la délibération prise après la seconde convocation à trois jours au moins d'intervalle est valable quel que soit le nombre des membres présents.

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