Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « L’assureur peut-il limiter l’indemnisation versée au tiers lésé à la part contributive incombant à son assuré ? » / brèves / lexbase droit privé - archive n°878 du 23 septembre 2021 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Résiliation d'une police d'assurances intervenue à une date antérieure au sinistre » / brèves / le quotidien du 3 septembre 2007 Abonnés
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Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : L’articulation avec l’assurance de responsabilité civile / TITRE « L’opposabilité des exceptions : limite à l’action directe légale » Abonnés
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Cass. civ. 3, 03-03-2004, n° 02-19.122, FS-P+B, Rejet. Abonnés
Cass. civ. 2, 25-06-2015, n° 14-18.486, F-D, Rejet Abonnés
Cass. civ. 3, 01-10-2020, n° 18-20.809, FS-P+B+I, Cassation Abonnés
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