Art. A343-2, Code des assurances

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L2959KWI

Pour l'application du deuxième alinéa de l'article R. 343-9, les organismes dont les prévisions d'évolution de l'indice des prix constituent les références en matière de prévisions d'évolution de l'indice des prix sont : 

“ La Commission européenne ; 

“ L'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE).

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