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Art. R58, Code de procédure pénale

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Art. R58, Code de procédure pénale

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L1773LWL

Le juge de l'application des peines dans le ressort duquel réside le condamné contrôle l'exécution des mesures et des obligations relatives au sursis probatoire.

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Décisions de Références

Cass. crim., 05-08-2004, n° 04-82.957, F-P+F, Rejet Abonnés

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