Art. 346, Code de procédure pénale

Cité dans la RUBRIQUE droit pénal des mineurs / TITRE « Cour d’assises des mineurs : quelques précisions relatives à l’ordre de prise de parole et aux questions posées lors des débats et contenues dans la feuille de questions » / brèves / lexbase pénal n°22 du 19 décembre 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE avocats / TITRE « Ordre de parole devant la chambre de l'instruction : l'avocat de la personne mise en cause mais non mise en examen ni placée sous le statut de témoin assisté ne peut être entendu en dernier » / jurisprudence / lexbase avocats n°235 du 9 mars 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Exceptions à l'application du principe selon lequel l'accusé ou son conseil ont toujours la parole en dernier » / brèves / lexbase droit privé - archive n°636 du 10 décembre 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Prise de parole de l'accusé ou de son avocat et formalisme en matière d'audition d'experts par visioconférence » / brèves / lexbase droit privé - archive n°634 du 26 novembre 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « La chronique de procédure pénale de Guillaume Beaussonie et Madeleine Sanchez, docteurs en droit, membres du Laboratoire Wesford et de l'Institut de droit privé de l'Université Toulouse I - Capitole (EA 1920) - Mars 2011 » / chronique / lexbase droit privé - archive n°434 du 31 mars 2011 Abonnés