Art. 918, Code de procédure civile
Lecture: 1 min
L0375IT3
Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « Copie incomplète de l’assignation et appel à jour fixe : pas de caducité automatique » / jurisprudence / lexbase avocats n°321 du 6 janvier 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Janus ou la notion de caducité en matière de saisie immobilière » / jurisprudence / lexbase droit privé n°854 du 11 février 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Procédure à bref délai : pas de sanction de caducité d’appel pour défaut de notification de la déclaration d’appel à l’avocat de l’intimé » / brèves / lexbase droit privé n°841 du 29 octobre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Précisions sur la procédure relative à l’appel contre la décision de première instance statuant exclusivement sur la compétence » / brèves / lexbase droit privé n°841 du 29 octobre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Appel à jour fixe : défaut de validité de la motivation du recours figurant dans la requête au premier président avec une régularisation possible » / brèves / lexbase droit privé n°841 du 29 octobre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « Nouvelles précisions concernant le champ d'application de la communication électronique obligatoire en appel » / jurisprudence / lexbase avocats n°256 du 18 janvier 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Modalités d'annulation d'un acte pour vice de forme » / brèves / le quotidien du 14 septembre 2016 Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : L'appel / TITRE « Les autres formes d’appel » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : Les actions urgentes au fond / TITRE « La phase préalable obligatoire : dépôt de la requête et autorisation d’assigner » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.