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Art. 887, Code de procédure civile

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Art. 887, Code de procédure civile

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L4741NAT

Au jour indiqué, il est procédé, devant le tribunal, à une tentative de conciliation dont il est dressé procès-verbal.

En cas de non-comparution de l'une des parties, son absence est constatée dans le procès-verbal.

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Décisions de Référence

Cass. civ. 3, 22-01-2014, n° 12-28.246, FS-P+B, Cassation Abonnés
CA Amiens, 15-01-2019, n° 16/05608, Confirmation partielle Abonnés
CA Dijon, 08-06-2023, n° 20/00020, Confirmation Abonnés

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