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Art. 869, Code de procédure civile

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Art. 869, Code de procédure civile

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L7747IUH

Le juge chargé d'instruire l'affaire la renvoie devant le tribunal dès que l'état de l'instruction le permet.

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TJ Paris, REFERE, 10-07-2020, n° 20/52615 Abonnés

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