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Art. 790, Code de procédure civile

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Art. 790, Code de procédure civile

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L9323LTH

Le juge de la mise en état peut statuer sur les dépens et les demandes formées en application de l'article 700.

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Décisions de Référence

TJ Paris, 3ème chambre 3ème section, 09-10-2024, n° 23/14032 Abonnés
TJ Bordeaux, 5ème CHAMBRE CIVILE, 14-01-2025, n° 19/09290 Abonnés

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