Art. 601, Code de procédure civile

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Art. 601, Code de procédure civile

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L6758H7G

                    Si le juge déclare le recours recevable, il statue par le même jugement sur le fond du litige, sauf s'il y a lieu à complément d'instruction.
                

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Décisions de Références

CA Paris, 5, 16, 30-06-2020, n° 19/12440 Abonnés