Art. 599, Code de procédure civile

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Art. 599, Code de procédure civile

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L6756H7D

                    Si une partie s'est pourvue ou déclare qu'elle entend se pourvoir en révision contre un jugement produit dans une instance pendante devant une juridiction autre que celle qui l'a rendu, la juridiction saisie de la cause dans laquelle il est produit peut, suivant les circonstances, passer outre ou surseoir jusqu'à ce que le recours en révision ait été jugé par la juridiction compétente.
                

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599 : en vigueur depuis le 1er janvier 1976 Voir

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