Art. 571, Code de procédure civile
Lecture: 1 min
L6724H78
L'opposition tend à faire rétracter un jugement rendu par défaut.
Elle n'est ouverte qu'au défaillant.
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « La justice civile face au reconfinement : un air de déjà-vu » / textes / la lettre juridique n°845 du 26 novembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Procès équitable : la cour d’appel garante des échanges d’écritures en présence d'un co-intimé défaillant » / brèves / lexbase droit privé n°838 du 1 octobre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Réforme de la procédure civile 2020 - La procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires » / textes / lexbase droit privé n°810 du 23 janvier 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Excès de pouvoirs du tribunal qui statue sur le fond après avoir déclaré l’opposition irrecevable » / brèves / lexbase droit privé n°790 du 11 juillet 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Opposition et qualité de défaillant » / jurisprudence / lexbase droit privé n°788 du 27 juin 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Opposition et qualité de défaillant » / brèves / lexbase droit privé n°786 du 13 juin 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Traitement des incidents de la procédure de saisie immobilière : entre rigueur et tolérance » / jurisprudence / la lettre juridique n°688 du 23 février 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Chronique en matière d'injonction de payer - Novembre 2016 » / chronique / lexbase droit privé n°676 du 17 novembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Non-renvoi devant le Conseil constitutionnel d'une QPC relative au pourvoi devant la Cour de cassation » / brèves / lexbase droit privé n°612 du 14 mai 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « La voie de l'opposition reste ouverte à l'encontre d'un jugement de condamnation rendu par défaut » / brèves / lexbase droit privé n°279 du 1 novembre 2007 Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : L'offre du bailleur de renouveler le bail commercial / TITRE « Le délai d'exercice du droit repentir » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les voies de recours contre les décisions prud'homales / TITRE « L'opposition formée contre une décision du conseil de prud'hommes » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : L'opposition et la tierce opposition / TITRE « Les jugements susceptibles d’opposition » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : L'opposition et la tierce opposition / TITRE « Les personnes susceptibles de faire opposition » Abonnés
Référencé dans / ETUDE : Les voies de recours contre les décisions prud'homales / TITRE « L'opposition formée contre une décision du conseil de prud'hommes » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX – Contentieux de l'assiette de l'assiette de l'impôt - Procédure devant le tribunal de grande instance (TGI) - Voies de recours contre les jugements des TGI - BOI-CTX-JUD-10-60-20120912 » Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : Les voies de recours contre les décisions prud'homales / synthèse Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.