Art. 468, Code de procédure civile

Art. 468, Code de procédure civile

Document en cours

Revues (10)

Ouvrages (6)

Textes (4)

Versions (1)

Art. 468, Code de procédure civile

Lecture: 1 min

L6580H7T

                    Si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté du juge de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure.

    Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque. La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure.

Les versions de ce document

468 : en vigueur depuis le 19 mars 1986 Voir

Comparer les textes

Revues liées à ce document

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Déclaration de caducité de la citation en l'absence du demandeur : la position de la Cour de cassation et les options des parties » / brèves / lexbase droit privé n°975 du 29 février 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Régularisation de la déclaration d'appel : illustration des limites de l'intervention volontaire du curateur » / brèves / lexbase droit privé n°974 du 15 février 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Illustration de la cause et de la conséquence de l’appel non soutenu » / brèves / lexbase droit privé n°959 du 5 octobre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « Oralité : quelle présence pour une comparution régulière ? » / jurisprudence / lexbase avocats n°324 du 7 avril 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Pouvoir du juge et modalités de la rétractation d’une décision prononçant la caducité » / brèves / lexbase droit privé n°848 du 17 décembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/honoraires / TITRE « Convocation des parties devant le premier président en matière de contentieux des honoraires de l'avocat : la LRAR reste indispensable ! » / brèves / lexbase avocats n°266 du 21 juin 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Procédure orale : la demande en justice présentée dans un écrit doit être soutenue oralement à l'audience » / brèves / le quotidien du 15 septembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Modalités de rétractation de la déclaration de caducité d'une citation pour défaut de comparution du demandeur » / brèves / lexbase droit privé n°696 du 27 avril 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Audience du juge-commissaire statuant en matière de contestation de créance : la caducité de la citation prévue par l'article 468 du Code de procédure civile n'est pas applicable en cas de défaut de comparution du créancier déclarant » / brèves / le quotidien du 21 avril 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Non-comparution du demandeur et déclaration de caducité » / brèves / lexbase droit privé n°687 du 9 février 2017 Abonnés

Ouvrages liés à ce document

Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La protection du salaire / TITRE « La tentative de conciliation lors de la saisie de salaire » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : L'opposition et la tierce opposition / TITRE « Les personnes susceptibles de faire opposition » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : L'audience et le jugement / TITRE « Le jugement contradictoire » Abonnés
Référencé dans / ETUDE : L'instance prud'homale / TITRE « La comparution des parties devant le bureau de jugement du conseil de prud'hommes » Abonnés
Référencé dans / ETUDE : La protection du salaire / TITRE « La tentative de conciliation lors de la saisie de salaire » Abonnés
Cité dans La profession d'Avocat / TITRE « L'application du principe du contradictoire devant le premier président en matière de contentieux des honoraires de l'avocat » Abonnés

Textes juridiques liés au document

Cité par Art. 879, Code de procédure civile
Cité par Art. R1454-12, Code du travail
Cité par Art. R1454-21, Code du travail
Cité par Art. R3252-19, Code du travail