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Référencé dans Procédure civile / ETUDE : L'audience et le jugement / TITRE « L'autorité de la chose jugée » Abonnés
Cass. civ. 3, 21-02-2019, n° 18-13.543, FS-P+B+I, Infirmation Abonnés
CA Bordeaux, 10-03-2020, n° 19/01859, Confirmation Abonnés
CA Angers, 29-11-2022, n° 19/01771, Infirmation partielle Abonnés