Art. 451, Code de procédure civile
Lecture: 1 min
L6558H7Z
Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Le manquement fautif de l'URSSAF à ses obligations (transparence et loyauté ; égalité des citoyens devant l'impôt) n'engage pas sa responsabilité » / jurisprudence / lexbase social n°651 du 14 avril 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE huissiers / TITRE « Clerc d'huissier de Justice assermenté et habilité à établir les constats : procédure d'homologation de l'habilitation et avis de la chambre départementale des huissiers de justice » / jurisprudence / lexbase avocats n°211 du 10 mars 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE huissiers / TITRE « Assermentation et homologation de l'habilitation d'un clerc d'huissier de justice : compétence du TGI pour connaître, par voie d'exception, de la validité des avis de la chambre départementale » / brèves / le quotidien du 11 février 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Chronique de droit patrimonial du divorce - Mars 2011 » / chronique / lexbase droit privé n°435 du 7 avril 2011 Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : L'audience et le jugement / TITRE « Le prononcé du jugement » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : La procédure gracieuse et les ordonnances sur requête / TITRE « La procédure gracieuse » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure devant le tribunal de grande instance (TGI) – Procédure du référé relatif à l'arrêt ou à l'aménagement de l'exécution provisoire du jugement du TGI - BOI-CTX-JUD-10-70-20-20120912 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX – Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant la cour d'appel (CA) - Arrêt de la CA - BOI-CTX-JUD-20-20-70-20140626 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX – Procédure contentieuse - Contentieux de l'assiette de l'assiette de l'impôt - Procédure devant le tribunal de grande instance (TGI) - Jugement - Procédure à l'audience - BOI-CTX-JUD-10-50-20-20120912 » Abonnés
Cité par Art. 458, Code de procédure civile
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.