Art. 334, Code de procédure civile
Lecture: 1 min
L2019H4K
La garantie est simple ou formelle selon que le demandeur en garantie est lui-même poursuivi comme personnellement obligé ou seulement comme détenteur d'un bien.
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Garantie des vices cachés : étendue de l’appel en garantie à l’encontre du fabricant » / brèves / la lettre juridique n°850 du 14 janvier 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « L'appel en garantie du coresponsable tenu in solidum » / jurisprudence / lexbase droit privé n°665 du 28 juillet 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Précisions sur la garantie simple » / brèves / lexbase droit privé n°613 du 21 mai 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Assurance dommages-ouvrage, subrogation et forclusion : la Cour de cassation rappelle quelques règles » / brèves / le quotidien du 24 septembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « De l'appel en garantie » / brèves / le quotidien du 11 mars 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Chronique en droit des assurances » / chronique / la lettre juridique n°263 du 7 juin 2007 Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : L'action en justice / TITRE « La variété des demandes au cours de l’instance » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.