Art. 321, Code de procédure civile

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Art. 321, Code de procédure civile

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                    Le serment est fait par la partie en personne et à l'audience. 

Si la partie justifie qu'elle est dans l'impossibilité de se déplacer, le serment peut être prêté soit devant un juge commis à cet effet qui se transporte, assisté du greffier, chez la partie, soit devant le tribunal du lieu de sa résidence. 

Dans tous les cas, le serment est fait en présence de l'autre partie ou celle-ci appelée.

Les versions de ce document

321 : modifié, en vigueur du 1er janvier 1976 au 11 mai 2017 Voir
321 (cette version) : en vigueur depuis le 11 mai 2017

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