Art. 232, Code de procédure civile
Lecture: 1 min
L1719H4G
Cité dans la RUBRIQUE commissaires de justice / TITRE « Commissaire de justice et expert informatique, une indépendance et une impartialité remise en question » / jurisprudence / lexbase contentieux et recouvrement n°4 du 21 décembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « La richesse des mesures d’instruction in futurum dans le contentieux prud’homal » / le point sur... / lexbase social n°945 du 11 mai 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Un salarié, désigné expert judiciaire, doit-il reverser à son employeur la rémunération perçue grâce à ses missions d’expertise ? » / brèves / lexbase social n°923 du 10 novembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « L’appréciation du motif légitime de l’article 145 du CPC relève du pouvoir souverain du juge du fond » / brèves / lexbase droit privé n°849 du 7 janvier 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Contrefaçon de brevet : possibilité de nommer le même CPI pour établir un rapport décrivant les caractéristiques du produit incriminé et pour assister l'huissier dans le cadre d'une saisie-contrefaçon » / brèves / lexbase affaires n°589 du 4 avril 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE mineurs / TITRE « Actes de la journée d’étude organisée à Lille le 5 octobre 2018 - La lutte contre la prostitution des mineurs : entre illusion et désillusion - troisième partie : la complexe mise en place d’un accompagnement » / actes de colloques / lexbase pénal n°13 du 21 février 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « L'expertise, le tiers et le principe du contradictoire, ou lorsqu'une expertise inopposable n'est pas dépourvue d'effet probatoire » / jurisprudence / lexbase droit privé n°713 du 28 septembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Paiement des cotisations sociales : le greffe, accomplissant sa mission de séquestre, n'est pas redevable des cotisations sociales des experts judiciaires » / brèves / lexbase social n°689 du 2 mars 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE autorité parentale / TITRE « Appréciation souveraine par les juges du fond de la véracité de l'état civil mentionné dans l'acte de naissance aux fins d'établissement de la majorité de l'intéressé » / brèves / lexbase droit privé n°683 du 12 janvier 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/déontologie / TITRE « La protection du secret des affaires face à l'article 145 du Code de procédure civile dans un litige international » / jurisprudence / lexbase avocats n°228 du 24 novembre 2016 Abonnés
Référencé dans Entreprises en difficulté / ETUDE : Les experts / TITRE « La désignation d'un expert "technicien" » Abonnés
Référencé dans Entreprises en difficulté / ETUDE : Les avances du Trésor / TITRE « Les modalités des avances du Trésor public » Abonnés
Référencé dans Droit médical / ETUDE : Le régime probatoire / TITRE « Les modes de preuves : focus sur l’expertise médicale » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : La preuve civile / TITRE « Les mesures d’instruction ordonnées par le juge durant le procès » Abonnés
Référencé dans La profession d'Avocat / ETUDE : Les incompatibilités afférentes à l'exercice de la profession d'avocat / TITRE « Les incompatibilités générales » Abonnés
Cité dans La profession d'Avocat / ETUDE : Les incompatibilités afférentes à l'exercice de la profession d'avocat / TITRE « Les incompatibilités générales » Abonnés
Cité par Art. 155-1, Code de procédure civile
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.