Art. 23, Code de procédure civile

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Art. 23, Code de procédure civile

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L1151H4E

                    Le juge n'est pas tenu de recourir à un interprète lorsqu'il connaît la langue dans laquelle s'expriment les parties.
                

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Référencé dans Procédure civile / ETUDE : Les modes alternatifs : arbitrage / TITRE « Les règles de procédure applicables » Abonnés

Décisions de Références

TGI Paris, 3ème, 12-05-2016, n° 14/18074 Abonnés
TGI Paris, 3ème, 15-09-2016, n° 15/08746 Abonnés
TGI Paris, 05-07-2018, n° 16/14029 Abonnés

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