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Art. 184, Code de procédure civile

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Art. 184, Code de procédure civile

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L1603H47

                    Le juge peut, en toute matière, faire comparaître personnellement les parties ou l'une d'elles.
                

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Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « La mise en état prud’homale » / actes de colloques / lexbase social n°914 du 14 juillet 2022 Abonnés

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Référencé dans Procédure civile / ETUDE : La preuve civile / TITRE « Les mesures d’instruction ordonnées par le juge durant le procès » Abonnés

Décisions de Références

CA Paris, 5, 16, 06-12-2022, n° 21/11615, Infirmation Abonnés
CA Paris, 5, 16, 04-04-2024, n° 22/19221, Ordonnance d'incident Abonnés

Textes juridiques liés au document

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