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Art. 1536, Code de procédure civile

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Art. 1536, Code de procédure civile

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L4797NAW

En dehors ou au cours d'une instance, des personnes qu'un différend oppose peuvent, d'un commun accord, tenter d'y mettre fin à l'amiable avec le concours d'un conciliateur de justice ou d'un médiateur.

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