Art. 1090, Code de procédure civile

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Art. 1090, Code de procédure civile

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                    La requête, qui n'indique pas les faits à l'origine de la demande, doit contenir, à peine d'irrecevabilité : 

1° Les nom, prénoms, profession, résidence, nationalité, date et lieu de naissance de chacun des époux ; la date et le lieu de leur mariage ; les mêmes indications, le cas échéant, pour chacun de leurs enfants ; 

2° Les renseignements prévus à l'article 1075 ; 

3° L'indication de la juridiction devant laquelle la demande est portée ; 

4° Le nom des avocats chargés par les époux de les représenter, ou de celui qu'ils ont choisi à cet effet d'un commun accord. 

Sous la même sanction, la requête est datée et est signée par chacun des époux et leur avocat.

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1090 : modifié, en vigueur du 1er janvier 1982 au 1er janvier 2005 Voir
1090 (cette version) : en vigueur depuis le 1er janvier 2005

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