Art. 1056, Code de procédure civile
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L1394H4E
Toute décision dont la transcription ou la mention sur les registres de l'état civil est ordonnée doit énoncer, dans son dispositif, les prénoms et nom des parties ainsi que, selon le cas, le lieu où la transcription doit être faite ou les lieux et dates des actes en marge desquels la mention doit être portée.
Seul le dispositif de la décision est transmis au dépositaire des registres de l'état civil. Les transcription et mention du dispositif sont aussitôt opérées.
Référencé dans La filiation / ETUDE : La filiation adoptive / TITRE « Le jugement d'adoption » Abonnés
Cité par Art. 1174, Code de procédure civile
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