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Art. 1488, Code de procédure civile

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Art. 1488, Code de procédure civile

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L2232IPD

L'exequatur ne peut être accordé si la sentence est manifestement contraire à l'ordre public.
L'ordonnance qui refuse l'exequatur est motivée.

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Cité dans la RUBRIQUE arbitrage / TITRE « Articulation du retrait litigieux avec le contrôle de la sentence, un revirement de jurisprudence bienvenu » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°977 du 14 mars 2024 Abonnés

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Référencé dans Procédure civile / ETUDE : Les modes alternatifs : arbitrage / TITRE « L'éxécution de la sentence » Abonnés
Cité dans Procédure civile / ETUDE : Les modes alternatifs : arbitrage / synthèse Abonnés

Décisions de Références

Cass. civ. 1, 07-06-2023, n° 22-12.757, FS-B, Cassation Abonnés
Cass. civ. 1, 09-10-2024, n° 23-16.510, F-D, Cassation Abonnés

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