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Art. 110, Code de procédure civile

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Art. 110, Code de procédure civile

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L1386H44

                    Le juge peut également suspendre l'instance lorsque l'une des parties invoque une décision, frappée de tierce opposition, de recours en révision ou de pourvoi en cassation.
                

Revues liées à ce document

Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Les exceptions de procédure dans le cadre du divorce (2/2) : les exceptions dilatoires et de nullité - Compte rendu de la réunion du 2 février 2016 de la Commission Famille du barreau de Paris » / evénement / lexbase droit privé - archive n°647 du 17 mars 2016 Abonnés

Ouvrages liés à ce document

Décisions de Références

CA Paris, 8e, B, 28-01-1999, n° 1998/12145 Abonnés
CA Paris, 5, 16, 13-06-2024, n° 22/12879, Sursis à statuer Abonnés

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