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Art. R*443-7, Code de l'urbanisme

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Art. R*443-7, Code de l'urbanisme

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L8832IC4

                    Le permis peut, le cas échéant, autoriser l'aménagement d'un terrain de camping en vue d'une exploitation saisonnière. Dans ce cas, il fixe la période d'exploitation, en dehors de laquelle aucune tente ou caravane ne peut être ou rester installée sur le terrain.
                

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Référencé dans Droit de l'urbanisme / ETUDE : Les autres opérations d'urbanisme / TITRE « Le permis d'aménager un terrain de camping » Abonnés

Décisions de Références

CE 3/8 SSR, 17-02-2010, n° 305871, mentionné aux tables du recueil Lebon Abonnés
CE 9/10 SSR, 10-05-2012, n° 328216, mentionné aux tables du recueil Lebon Abonnés

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