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Art. R111-15, Code de l'urbanisme

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Art. R111-15, Code de l'urbanisme

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L0556KWI

Une distance d'au moins trois mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus situés sur un terrain appartenant au même propriétaire.

Revues liées à ce document

Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Respect des préoccupations d'environnement par l'autorité compétente pour délivrer un permis de construire » / brèves / le quotidien du 8 décembre 2017 Abonnés

Ouvrages liés à ce document

Référencé dans Droit de l'urbanisme / ETUDE : Les contraintes applicables à l'opération de construction / TITRE « L'implantation et le volume des constructions traditionnelles » Abonnés

Décisions de Références

CE 1/6 SSR., 16-06-2010, n° 312331, mentionné aux tables du recueil Lebon Abonnés
CE 2/7 SSR., 30-01-2012, n° 344992, publié au recueil Lebon Abonnés
CE 1/6 SSR., 01-03-2013, n° 350306, publié au recueil Lebon Abonnés

Textes juridiques liés au document

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