Art. L151-2, Code de l'urbanisme
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L2559KIM
Le plan local d'urbanisme comprend :
1° Un rapport de présentation ;
2° Un projet d'aménagement et de développement durables ;
3° Des orientations d'aménagement et de programmation ;
4° Un règlement ;
5° Des annexes.
Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques. Ces documents graphiques peuvent contenir des indications relatives au relief des espaces auxquels il s'applique.
Référencé dans Droit de l'urbanisme / ETUDE : Le plan local d’urbanisme / TITRE « Les orientations d'aménagement et de programmation » Abonnés
Référencé dans Droit de l'urbanisme / ETUDE : Le plan local d’urbanisme / TITRE « Les pièces du plan local d'urbanisme » Abonnés
Cité dans Droit de l'urbanisme / ETUDE : Le plan local d’urbanisme / synthèse Abonnés
CAA Nantes, 5e, 06-10-2020, n° 19NT04731 Abonnés
CE 10 ch., 24-12-2020, n° 435980 Abonnés
CE 1/4 ch.-r., 30-12-2021, n° 446763, mentionné aux tables du recueil Lebon Abonnés
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