Art. L121-5, Code de l'urbanisme

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Art. L121-5, Code de l'urbanisme

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L2322KIT

A titre exceptionnel, les stations d'épuration d'eaux usées, non liées à une opération d'urbanisation nouvelle, peuvent être autorisées par dérogation aux dispositions du présent chapitre.

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Référencé dans Droit de l'urbanisme / ETUDE : Les règles applicables aux zones particulières / TITRE « Le champ d'application des dispositions relatives au littoral » Abonnés

Décisions de Références

CAA Nantes, 2e, 28-09-2012, n° 11NT00343 Abonnés
CAA Bordeaux, 1ère, 28-12-2017, n° 15BX02851 Abonnés

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