Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « Le Conseil d'Etat apporte des précisions sur la caractérisation du potentiel éolien des ZDE » / jurisprudence / lexbase public n°279 du 28 février 2013 Abonnés
CAA Lyon, 3e, 03-05-2016, n° 14LY00473 Abonnés
CAA Paris, 1ère, 17-11-2016, n° 15PA00160 Abonnés
TA Lyon, du 24-02-2023, n° 2007414 Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.