Art. R222-1, Code de l'environnement | Lexbase

Art. R222-1, Code de l'environnement

Document en cours

Revues (2)

Décisions de référence (3)

Art. R222-1, Code de l'environnement

Lecture: 1 min

L5178IQT

                    Le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie prévu à l'article L. 222-1 comprend un rapport, un document d'orientations assorti de documents cartographiques indicatifs et un volet annexé intitulé " schéma régional éolien ".
                

Revues liées à ce document

Cité dans la RUBRIQUE droit administratif général / TITRE « Le REP-injonction : mode d’emploi et (re)cadrage » / commentaire / lexbase public n°782 du 11 mars 2026 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « Le Conseil d'Etat apporte des précisions sur la caractérisation du potentiel éolien des ZDE » / jurisprudence / lexbase public n°279 du 28 février 2013 Abonnés

Ouvrages liés à ce document

Décisions de Référence

CAA Lyon, 3e, 03-05-2016, n° 14LY00473 Abonnés
CAA Paris, 1ère, 17-11-2016, n° 15PA00160 Abonnés
TA Lyon, du 24-02-2023, n° 2007414 Abonnés

Textes juridiques liés au document

Cookies juridiques

Considérant en premier lieu que le site requiert le consentement de l'utilisateur pour l'usage des cookies; Considérant en second lieu qu'une navigation sans cookies, c'est comme naviguer sans boussole; Considérant enfin que lesdits cookies n'ont d'autre utilité que l'optimisation de votre expérience en ligne; Par ces motifs, la Cour vous invite à les autoriser pour votre propre confort en ligne.

En savoir plus

Parcours utilisateur

Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.

Réseaux sociaux

Nous intégrons à Lexbase.fr du contenu créé par Lexbase et diffusé via la plateforme de streaming Youtube. Ces intégrations impliquent des cookies de navigation lorsque l’utilisateur souhaite accéder à la vidéo. En les acceptant, les vidéos éditoriales de Lexbase vous seront accessibles.

Données analytiques

Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.