Art. R121-1, Code de l'environnement

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Décisions de référence (3)

Art. R121-1, Code de l'environnement

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L0480LEI

Sont soumis aux dispositions de la présente section les projets d'aménagement ou d'équipement de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements, des établissements publics et des personnes privées entrant dans les catégories d'opérations mentionnées à l'article R. 121-2.

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Décisions de Références

CE 9/10 SSR, 12-11-2007, n° 297698 Abonnés
CE 6 SS, 18-06-2015, n° 386971 Abonnés
CAA Marseille, 5e, 22-02-2016, n° 14MA01621 Abonnés

Textes juridiques liés au document

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