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Art. L541-25, Code de l'environnement

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Art. L541-25, Code de l'environnement

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L2711ANQ

                    L'étude d'impact d'une installation de stockage de déchets, établie en application du titre Ier du présent livre, indique les techniques envisageables destinées à permettre une éventuelle reprise des déchets dans le cas où aucune autre technique ne peut être mise en oeuvre (1).
                

Revues liées à ce document

Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « La disposition du Code de l'environnement prévoyant que l'étude d'impact d'une installation de stockage des déchets indique les techniques envisageables destinées à permettre une éventuelle reprise des déchets sera maintenue » / brèves / lexbase public n°10 du 21 septembre 2006 Abonnés

Ouvrages liés à ce document

Décisions de Référence

CAA Lyon, 1ère, 01-12-2005, n° 01LY02553 Abonnés
CE 1/6 SSR., 13-07-2006, n° 286711, publié au recueil Lebon Abonnés
CE 1/6 SSR., 26-11-2008, n° 301151, publié au recueil Lebon Abonnés

Textes juridiques liés au document

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