Art. L427-1, Code de l'environnement

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Décisions de référence (3)

Art. L427-1, Code de l'environnement

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L9374G8P

                    Les lieutenants de louveterie sont nommés par l'autorité administrative et concourent sous son contrôle à la destruction des animaux mentionnés aux articles L. 427-6 et L. 427-8 ou ponctuellement aux opérations de régulation des animaux qu'elle a ordonnées. Ils sont consultés, en tant que de besoin, par l'autorité compétente, sur les problèmes posés par la gestion de la faune sauvage.
                

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Décisions de Référence

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