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Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Responsabilité des dégâts causés par du gibier : application du délai de prescription quinquennal » / brèves / lexbase droit privé - archive n°643 du 11 février 2016 Abonnés
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Cass. civ. 2, 26-03-2015, n° 14-15.675, F-P+B, Cassation sans renvoi Abonnés
Cass. civ. 2, 04-02-2016, n° 15-11.010, F-P+B, Rejet Abonnés
Cass. civ. 2, 14-09-2017, n° 16-23.846, F-P+B, Cassation Abonnés
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