Art. L331-16, Code de l'environnement

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Décisions de référence (1)

Art. L331-16, Code de l'environnement

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L6089HID

                    Des zones dites " réserves intégrales " peuvent être instituées dans le coeur d'un parc national afin d'assurer, dans un but scientifique, une protection plus grande de certains éléments de la faune et de la flore.

   Des sujétions particulières peuvent être édictées par le décret qui les institue.

   Les réserves intégrales sont établies en tenant compte de l'occupation humaine et de ses caractères.

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Décisions de Référence

Cass. civ. 3, 04-12-2002, n° 01-70122, publié au bulletin, Cassation partielle. Abonnés

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