Art. D541-242, Code de l'environnement

Le coût environnemental, tel que mentionné à l'article D. 541-240, se rapporte à chaque référence de produit textile. Par exception, lorsque plusieurs références de produits textiles sont regroupées au sein d'une seule unité de vente, alors le coût environnemental est calculé à l'échelle de cette unité de vente.
Un arrêté des ministres chargés de l'environnement et de l'économie précise les paramètres nécessaires à la détermination du coût environnemental, la méthodologie de calcul, et les différents types de données mobilisées pour effectuer le calcul.