Art. D425-20-1, Code de l'environnement

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Décisions de référence (1)

Art. D425-20-1, Code de l'environnement

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L0996NBI

La liste des espèces soumises à gestion adaptative est la suivante :
1° Gibier sédentaire

-Grand-tétras (Tetrao urogallus aquitanicus), à compter de la saison cynégétique 2021-2022 ;

2° Gibier d'eau

-Barge à queue noire (Limosa limosa) ;
-Courlis cendré (Numenius arquata) ;
- Fuligule milouin (Aythya ferina).

3° Oiseaux de passage

-Tourterelle des bois (Streptopelia turtur).

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Décisions de Référence

CE 5/6 ch.-r., 01-06-2022, n° 453232, mentionné aux tables du recueil Lebon Abonnés

Textes juridiques liés au document

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