Art. L441-11, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Art. L441-11, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L8360NAU

Le représentant de l'Etat à Mayotte informe sans délai les organismes mentionnés à l'article L. 114-10-1-1 du code de la sécurité sociale ainsi que l'organisme mentionné à l'article L. 5312-1 du code du travail lorsqu'il prend une décision de refus de séjour, de retrait d'un titre ou d'un document de séjour ou d'expulsion.

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